J.O. 79 du 3 avril 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste
NOR : INDI0630227A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret no 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades de La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret no 93-518 du 25 mars 1993 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste, Arrêtent :
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel qualifié de second niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 79 du 03/04/2007 texte numéro 18
=============================================
Article 2
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau de La Poste est fixé comme suit :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 79 du 03/04/2007 texte numéro 18
=============================================
Article 3
L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste est abrogé.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2007.
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob